samedi, 11 avril 2009

Réforme des collectivités: des propositions intéressantes

Le Comité Balladur rendait il y a peu ses conclusions sur la réforme des collectivités territoriales.

Des 20 propositions émises, beaucoup vont dans le bon sens:

- Favoriser le regroupement des régions entre elles et des départements entre eux pour leur donner une taille critique,

- Achèvement de la carte de l'intercommunalité avant 2014

- Elections des délégués intercommunaux au suffrage universel direct,

- Créations de 11 premières métropoles avec statut à part entière d'ici 2014,

- Confirmation de la clause de compétence général des communes,

- Clarification des compétences Etat et Collectivité,

- Evaluation des politiques publiques annuelle,

- Révision des bases d'imposition locale tous les 6 ans (bases actuelles utilisées datent de 1970)

- ....

Le seul sujet me préoccuppant à travers ces propositions est la 3ème qui propose la mise en place d'une élection des élus régionaux et cantonaux concomittante avec suppression des cantons.

Cette disposition me parait peu claire, et éloignera à coup sur les élus du territoire et de la population, à l'image de l'éloignement des élus régionaux dans l'esprit de la population aujourd'hui.

Cette proposition amène également à donner une moindre importance aux département ( ceux non élus à la région siégeant au département), dans ce cas autant proposer la suppression pure et simple des départements.

Le principe de l'élection commune est bonne, mais les élus devraient être rattachés à un canton commun de façon à être identifiables par la population, nous voulons rapprocher les élus intercommunaux des habitants mais en éloignerions les régionaux et départementaux...

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