Blog de Julien FREJABUE

J'avais évoqué la question de Monsieur Pierre Cardo relative à la déclaration de la Ministre "pas d'expulsion sans relogement" dans un précédent billet, voici la réponse de Madame Boutin:

Prévention des expulsions
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.


Mme Christine Boutin, ministre du logement. Monsieur le député, pour répondre aux besoins des Français, nous avons besoin d’un secteur locatif qui fonctionne : il nous faut donc conforter la confiance entre les propriétaires et les locataires. Il est clair que le non-paiement des loyers prive les propriétaires modestes d’un revenu et limite les investissements pour les autres. Cela explique que ma politique porte d’abord sur la prévention des expulsions locatives, afin d’éviter l’accumulation des impayés et de créer une situation de gagnant-gagnant.

La loi que j’ai présentée au Parlement a prévu l’obligation d’instaurer des commissions départementales de prévention des expulsions, comme l’avait suggéré votre collègue Étienne Pinte dans son rapport. Ces commissions interviendront dès les premiers impayés et examineront chaque cas avec précision. Je mets donc principalement l’accent sur le volet préventif. Si, malgré tout, il fallait en arriver à l’expulsion, je me suis engagée à ce que personne ne finisse dans la rue sans une proposition alternative d’hébergement temporaire. (« Où ? » sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faut pas décourager les propriétaires tout en aidant les locataires de bonne foi, comme l’a rappelé hier le Président de la République : « Si on est de bonne foi, il est certain que l’on doit vous aider ».

Enfin, pour répondre à votre interrogation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable, le bleu budgétaire pour 2009 est très clair : il a prévu que les crédits pour les frais de contentieux liés à la mise en œuvre du droit au logement opposable seront couverts par le budget du logement.

Il est regrettable de constater que à mon goût la question de Monsieur Cardo ne trouve pas réponse dans les déclarations de Madame La Ministre.

La prévention des difficultés et l'étude des impayés dès leur première manifestation se fait déjà chez tous les professionnels de l'immobilier et bailleurs sans nécessité de commission ad hoc à créer. 

L'objectif final est certes louable mais la différentiation avec le locataire de Mauvaise foi n'est pas affirmée, et la dérive des comportements des "mauvais" locataires risque bien de s'accroître à la vue de cette disposition, le malaise locataire/propriétaire et la sur protection du locataire, désormais même lorsque il ne paie pas son loyer, risque bien de facher encore plus le propriétaire avec le marché de la location et le pousser à exiger des garanties de plus en plus importantes, accroissant la difficulté de se loger aujourd'hui.