Blog de Julien FREJABUE

Les propos de Christine Boutin ont choqué nombre de professionnels de l'immobilier.

En effet lors d'une déclaration récente, la Ministre avait indiqué que plus aucune expulsion ne serait autorisée sans solution d'hébergement ou de relogement.

Même si le bien fondé de cette position peut être compris, notemment le fait que personne ne doive vivre dans la rue dans notre pays en 2009, cette position inquiète quelque peu les professionnels et mérite éclaircicement.

En effet elle allourdirait une procédure déjà bien plus que lourde envers des locataires de mauvaise foi (les délais d'expulsion courent déjà jusqu'à 2 ans en moyenne avec perte sèche de loyer pour le propriétaire ou le bailleur, et encore si le recours à la force publique est donné), voire les indemnités que seraient tenues de verser l'Etat aux propriétaires. 

Il me parait dangereux en tout cas de ne pas distinguer les cas, entre un locataire de bonne foi qui essaie de "s'en sortir" et le mauvais payeur par nature. 

Espérons que la réponse de la Ministre permettra un éclaircicement nécessaire aux professionnels et propriétaires particuliers. 

Ma question s’adresse à Madame le Ministre du Logement

 

 

 

Mme le Ministre,

 

Alors que la trêve hivernale et le sursis accordé aux locataires sous le coup d’un jugement d’expulsion a pris fin le 15 mars, vous avez déclaré publiquement être opposé à toute expulsion sans solution de relogement en précisant notamment qu’un « préfet ne mettra plus à exécution un jugement sans relogement ou hébergement ».

Ces déclarations suscitent pour le moins inquiétude et incompréhension, notamment auprès des propriétaires du parc privé dont nous avons besoin pour concrétiser les engagements inscrits dans la loi que nous venons d’adopter.

Si l’objectif de cette loi et de notre politique est de sauvegarder des familles de bonne foi en grandes difficultés en leur proposant des aides, voire un relogement, il n’étais pas dans l’intention du législateur d’accorder un chèque en blanc aux mauvais payeurs de mauvaise foi, aux familles qui troublent l’ordre public ou celles confrontées à des problèmes sanitaires.

Le Président de la République lui-même a rappelé qu’il était « hostile à toute mesure en faveur des locataires de mauvaise foi ».

Les conséquences de votre annonce sont déjà ressenties sur le terrain. Les propriétaires privés risquent de bloquer la mise sur le marché de logements disponibles et les Préfectures ne savent plus comment procéder.

Se pose également, dans ce contexte, le problème de la mise en œuvre  du Droit opposable au Logement. A titre d’exemple, une préfecture que vous connaissez bien et donc l’Etat, ont été condamnés par le Tribunal de Versailles à une astreinte de 100 € par jour et par logement.

Pouvez-vous indiquer à l’Assemblée nationale sur quels crédits budgétaires ces astreintes seront inscrites. Seront-elles assumées par le budget du Ministère de l’Intérieur au détriment d’autres mesures régaliennes ou seront-elles prises en charge par votre ministère, au détriment des crédits destinés au financement de nouveaux logements.

Si la loi votée doit apporter un soutien aux familles en détresse – et vous connaissez ma très grande préoccupation en la matière – des déclarations récentes ont laissé croire que tout le monde pourra se maintenir dans les lieux, quelques soient les raisons des impayés de loyer. Dans ces conditions, l’ensemble du travail social, notamment dans les quartiers à forte densité de logements locatifs, serait remis en cause et les Préfectures placées dans des situations intolérables.

Pierre CARDO