Blog de Julien FREJABUE

La condamnation définitive de Pierre Bédier complète la liste des mouvements actuels au sein du Conseil Général.

Aussi après les deux élections partielles de Poissy Sud et de Guerville dont les résultats seront connus ce soir, une troisième cantonale partielle va être organisée sur le canton de Mantes, l'assemblée va devoir également élire le nouveau Président du Département.

Je formule l'espoir que celui ou celle qui succédera à Pierre Bédier continuera la poilitique dynamique menée au niveau du Département depuis l'arrivée de Pierre Bédier.

Il faut pour cela une personne du terrain, présente tous les jours dans les Yvelines et qui connaisse la réalité de notre Département et les enjeux du moments, gageons que nos conseiller généraux seront choisir la meilleure personne qui saura servir notre territoire.

Il est important de faire passer le message: l'élection européènne ne peut être ignorée !

Le parlement européen est en effet de plus en plus puissant et de nombreuses lois votées chaque jours à Bruxelles ou Strabourg impactent nos legislations nationales, le débat sur la loi Hadopi en est un exemple flagrant.

A partir de ce constat il est de notre rôle de responsable politique de transmettre l'information au citoyen: OUI l'Europe aujourd'hui impacte notre vie quotidienne et oui de ce fait chacun doit aller voter le 7 juin prochain pour choisir le programme qui lui correspond et les personnes qu'il souhaite voir le représenter.

Et la mobilisation au niveau local est de mise, la campagne menée par Michel Barnier, Rachida Dati et Jean Marie Cavada en Ile de France pour la liste d'union UMP-Nouveau Centre, est dynamique et les déplacements sur le terrain sont nombreux.

Ce matin encore sur le marché de Verneuil, Hugues Ribault, Maire et Conseiller Général d'Andrésy, candidat en 21ème position sur la liste Ile de France, est venu à la rencontre des habitants pour présenter les propositions de la liste d'union, accompagné de Philippe Tautou, Maire-Conseiller Général de Verneuil et moi-même.

Il faut mobiliser autour de nous pour le 7 juin prochain car ce scrutin est crucial, et il en va de chaque citoyen d'exprimer ce jour là son choix pour l'avenir de l'Europe.

Représentaient le Canton de Triel: Julien Frejabue et Eric Gloriant (Verneuil-sur-Seine), Hélène Brioix Feuchet (Vernouillet, Suppléante du Conseiller Général).

La mobilisation continue en faveur de la vallée de l'automobile et de la mobilité durable.

Une cinquantaine de Responsables des comités de soutiens locaux représentants chacun entre 150 et 200 personnes étaient présents

au Conseil Général ce samedi afin de montrer leur mobilisation et le soutien important apporté par les Yvelinois à ce projet de grande ampleur pour l'avenir des Yvelines.

Ainsi le comité représentait un potentiel de plus de 8 000 yvelinois favorables au projets, non compris les présidents des comités de soutiens non présents et les nombreux élus locaux soutenant le projet.

Dimanche la mobilisation était de mise à Triel sur Seine autour de Joel Mancel, Maire.

Le Comité Balladur rendait il y a peu ses conclusions sur la réforme des collectivités territoriales.

Des 20 propositions émises, beaucoup vont dans le bon sens:

- Favoriser le regroupement des régions entre elles et des départements entre eux pour leur donner une taille critique,

- Achèvement de la carte de l'intercommunalité avant 2014

- Elections des délégués intercommunaux au suffrage universel direct,

- Créations de 11 premières métropoles avec statut à part entière d'ici 2014,

- Confirmation de la clause de compétence général des communes,

- Clarification des compétences Etat et Collectivité,

- Evaluation des politiques publiques annuelle,

- Révision des bases d'imposition locale tous les 6 ans (bases actuelles utilisées datent de 1970)

- ....

Le seul sujet me préoccuppant à travers ces propositions est la 3ème qui propose la mise en place d'une élection des élus régionaux et cantonaux concomittante avec suppression des cantons.

Cette disposition me parait peu claire, et éloignera à coup sur les élus du territoire et de la population, à l'image de l'éloignement des élus régionaux dans l'esprit de la population aujourd'hui.

Cette proposition amène également à donner une moindre importance aux département ( ceux non élus à la région siégeant au département), dans ce cas autant proposer la suppression pure et simple des départements.

Le principe de l'élection commune est bonne, mais les élus devraient être rattachés à un canton commun de façon à être identifiables par la population, nous voulons rapprocher les élus intercommunaux des habitants mais en éloignerions les régionaux et départementaux...

Décidément le Conseil régional socialiste est bien décidé à mettre des battons dans les roues des Yvelines.

Deja débouté par le Tribunal Administratif avec la Ville de Paris suite à la mise en cause de la validité des ZAD élaborées par le Conseil Général, désormais c'est le plan de relance départemental que la Région met à mal.

En effet le Conseil régional lors de sa dernière séance a déclaré reporter à JUILLET (oui JUILLET) la validation de la signature du protocole d'accord avec le conseil général qui a pour objectif le financement dun plan de relance de la filière automobile du Département.

Juillet c'est 4 mois de report, comme si le monde attendait le Conseil régional d'Ile de France pour tourner, à l'heure d'aujourd'hui et dans le contexte actuel la relance doit être immédiate et ne peut attendre 4 mois, force est donc de constater que la Région ne veux pas aider les Yvelines avec pour pretetxte le travail en cours d'un plan de relance régional (un peu tardif non ?), le Président du Conseil général vu l'impportance de la situation a donc été obligé de se retourner vers le Gouverment.

Encore une nouvelle manipulation pour essayer de faire echouer, coute que coute, la politique de soutien de la filière automobile du Département, mais dans quel but ?

Et la question doit se poser car la Région qui a une tendance facheuse a oublier notre vallée et notre Département dans sa politique (lycées, transports, développement économique...) au point que le premier de ses élus en oublie sa terre d'élection première (JP Huchon fut Maire de Conflans.

Mais si nous réflechissons bien à  la situation en analysant chaque cas, on peut se rendre compte de la raison qui peut motiver cette attitude sur ce dossier, les acteurs tout d'abord qui veulent faire échouer la vallée de l'automobile: Mairie de Paris >PS, Conseil régional > PS, et la commune qui reve d'accueillir la F1 sans avoir présenté à ce jour le moindre projet public, Sarcelles>PS........

Pourrait-on alors s'interroger sur une attitude purement amicale et politique...... Le Maire de Sarcelles lui-même le dit "Cette décision est politique"(...).

Ce n'est donc pas le bien fondé du projet et du plan de relance même auquel la Région était associé dans sa conception qui sont à mettre en cause, ce serait que le Département des yvelines ne soit pas PS !?

Esperons en tout cas que la raison l'emportera, que le plan de relance pourra s'appliquer rapidement, et que notre Département ai la possibilité de donner toute sa place à l'industrie automobile 1ere source de ses revenus !

Sans oublier les élections régionales de 2010 ou notre rôle sera de rappeler à chaque électeur l'aide préciseuse que la majorité sortante n'apporte pas aux Yvelines....

Comment ne pas réagir alors que le débat passionne et que les déclarations se succèdent.

OUI le projet de vallée de l'automobile est très positif pour notre vallée et l'avenir de notre département, OUI il a son sens à la vue de l'histoire qui lie le département à l'industrie automobile, OUI il est porteur pour l'avenir économique de notre secteur et le développement économique de la Vallée de la Seine, OUI et reOUI ce projet est une chance exceptionnelle pour les Yvelines de devenir L'ACTEUR de l'industrie automobile de demain en Europe.

Laisser passer cette chance serait la plus grande erreur que nous, élus et responsable ferions.

Alors je suis résolument pour ce projet car il est le gage de l'avenir de notre département, notre vallée, mais également notre Commune.

Je trouve scandaleux que des mois de travail et un enjeux aussi important puisse être balayé d'un simple revers de main par un Ministre de surcroît d'Etat qui se permette de juger un projet qu'il ne connait pas dans un département qu'il ne connait pas par un mépris total et ridiculise les élus locaux les ramenant à des enfants qui jouent aux petites voitures.

Les dernière manifestations de soutien au projet à la fois de la F1 et de la vallée de l'automobile démontrent que se projet est bel et bien cohérent et porteur d'avenir (Max Mosley, Président de la FIA pour le principe d'un GP en France, Luc Chatel Secrétaire d'Etat...)

Pour refleter l'importance du projet pour notre Département et son avenir mais également dans l'objectif d'une concertation respectant les principe du Grenelle le Conseil général a lancé un site dédié au projet qui en expose les détails, la portée et le pourquoi du comment.

Très clair, celui-ci vous permettra de comprendre quelle est la logique de ce projet et pourquoi les Yvelines en sont la meilleure terre d'accueil, je vous invite vivement à le visiter: www.debatconcertation.valleeautomobile.yvelines.fr

J'avais évoqué la question de Monsieur Pierre Cardo relative à la déclaration de la Ministre "pas d'expulsion sans relogement" dans un précédent billet, voici la réponse de Madame Boutin:

Prévention des expulsions
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.


Mme Christine Boutin, ministre du logement. Monsieur le député, pour répondre aux besoins des Français, nous avons besoin d’un secteur locatif qui fonctionne : il nous faut donc conforter la confiance entre les propriétaires et les locataires. Il est clair que le non-paiement des loyers prive les propriétaires modestes d’un revenu et limite les investissements pour les autres. Cela explique que ma politique porte d’abord sur la prévention des expulsions locatives, afin d’éviter l’accumulation des impayés et de créer une situation de gagnant-gagnant.

La loi que j’ai présentée au Parlement a prévu l’obligation d’instaurer des commissions départementales de prévention des expulsions, comme l’avait suggéré votre collègue Étienne Pinte dans son rapport. Ces commissions interviendront dès les premiers impayés et examineront chaque cas avec précision. Je mets donc principalement l’accent sur le volet préventif. Si, malgré tout, il fallait en arriver à l’expulsion, je me suis engagée à ce que personne ne finisse dans la rue sans une proposition alternative d’hébergement temporaire. (« Où ? » sur les bancs du groupe SRC.) Il ne faut pas décourager les propriétaires tout en aidant les locataires de bonne foi, comme l’a rappelé hier le Président de la République : « Si on est de bonne foi, il est certain que l’on doit vous aider ».

Enfin, pour répondre à votre interrogation relative à la mise en œuvre du droit au logement opposable, le bleu budgétaire pour 2009 est très clair : il a prévu que les crédits pour les frais de contentieux liés à la mise en œuvre du droit au logement opposable seront couverts par le budget du logement.

Il est regrettable de constater que à mon goût la question de Monsieur Cardo ne trouve pas réponse dans les déclarations de Madame La Ministre.

La prévention des difficultés et l'étude des impayés dès leur première manifestation se fait déjà chez tous les professionnels de l'immobilier et bailleurs sans nécessité de commission ad hoc à créer. 

L'objectif final est certes louable mais la différentiation avec le locataire de Mauvaise foi n'est pas affirmée, et la dérive des comportements des "mauvais" locataires risque bien de s'accroître à la vue de cette disposition, le malaise locataire/propriétaire et la sur protection du locataire, désormais même lorsque il ne paie pas son loyer, risque bien de facher encore plus le propriétaire avec le marché de la location et le pousser à exiger des garanties de plus en plus importantes, accroissant la difficulté de se loger aujourd'hui. 

Un débat fait rage au Conseil régional depuis quelques mois concernant le Pass Navigo, qui est appelé à remplacer la Carte Orange.

En effet une version de ce pass permet de conserver, durant 48 heures, trace de vos déplacements, avouez qu'il y a de quoi s'inquiéter d'être pisté de la sorte.

Après polémique, le STIF et les transporteurs proposaient un pass "anonyme" à 5 euro, mais considérant que la liberté des Franciliens n'a pas de prix, le groupe Nouveau Centre du Conseil régional, par la voix de Leila Leighmara, a réafirmé son souhait de voir ce pass être totalement gratuit.

Le sujet est suivi de près par les élus NC du Conseil Régional, dans l'attente d'une réponse claire des autorités concernées.

La loi Demessine avait un bon fonds, encourager les petits investisseurs à dépenser leurs deniers dans des ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), en échange d'un certain nombre d'avantage fiscaux en contre partie de leur investissement (récupération de la TVA, mesures fiscales favorables si le logement est loué pendant 9 ans....)

Dans ce cadre l'investisseur s'engageait à acheter et louer durant 9 ans sous bail commercial un bien dans une résidence tourisme, charge à l'exploitant de la remplir et de payer les loyers qui permettaient à la fois un revenu pereine pour le locataire et un retour sur investissement valable, sous condition de louer 9 ans sous peine de perdre rétroactivement tous les avantages fiscaux.

Mais force est de constater que quelques années après, nombre d'entre eux déchantent.

On ne compte plus le nombre de résidences en difficultés et de copropriétaires non payés.

Une des dernières en date, la résidence des Foux d'Allos au Val d'Allos a vu les copropriétaires sommés e réduire les loyers de 40% par l'exploitant Rhode Tourisme, pris à la gorge ceux-ci ont décidé de ne pas se laisser faire et contre attaquent.

Mais ils ont face à eux une machine de guerre qui utilise l'arme de la faillite et de la non rentabilité d'un centre qui jouit pourtant cette année d'un enneigement exceptionne et d'un taux de remplissage frôlant les 100 %.... à ne rien y comprendre !

En tout cas le débat fait rage, alors que de nombreux copropriétaires sont floués, et se retrouvent dans des situations inextricables, avec le risque de devoir rembourser à l'Etat les avantages fiscaux perçus, et la course contre la montre pour essayer de sauver pour beaucoup leur seul investissement en essayant de trouver un nouvel exploitant, les députés réflechissent à rendre plus attractif l'investissement dans ce domaine.

Il faut plutôt se demander QUAND nos parlementaires se rendront compte de l'effet pervers de cette mesure, qui certes est bonne quand tout fonctionne, mais bien mauvaise quand l'exploitant ne joue plus le jeu.

Un exemple qui fait réflechir: http://balcons-du-soleil-val-d-allos.over-blog.com/, il y en a malheureusement bien d'autres.

L'article paru ce jour dans la Tribune illustre bien la recrudescence de ces situations: http://www.latribune.fr/patrimoine/immobilier-patrimoine/...

Les propos de Christine Boutin ont choqué nombre de professionnels de l'immobilier.

En effet lors d'une déclaration récente, la Ministre avait indiqué que plus aucune expulsion ne serait autorisée sans solution d'hébergement ou de relogement.

Même si le bien fondé de cette position peut être compris, notemment le fait que personne ne doive vivre dans la rue dans notre pays en 2009, cette position inquiète quelque peu les professionnels et mérite éclaircicement.

En effet elle allourdirait une procédure déjà bien plus que lourde envers des locataires de mauvaise foi (les délais d'expulsion courent déjà jusqu'à 2 ans en moyenne avec perte sèche de loyer pour le propriétaire ou le bailleur, et encore si le recours à la force publique est donné), voire les indemnités que seraient tenues de verser l'Etat aux propriétaires. 

Il me parait dangereux en tout cas de ne pas distinguer les cas, entre un locataire de bonne foi qui essaie de "s'en sortir" et le mauvais payeur par nature. 

Espérons que la réponse de la Ministre permettra un éclaircicement nécessaire aux professionnels et propriétaires particuliers. 

Ma question s’adresse à Madame le Ministre du Logement

Mme le Ministre,

Alors que la trêve hivernale et le sursis accordé aux locataires sous le coup d’un jugement d’expulsion a pris fin le 15 mars, vous avez déclaré publiquement être opposé à toute expulsion sans solution de relogement en précisant notamment qu’un « préfet ne mettra plus à exécution un jugement sans relogement ou hébergement ».

Ces déclarations suscitent pour le moins inquiétude et incompréhension, notamment auprès des propriétaires du parc privé dont nous avons besoin pour concrétiser les engagements inscrits dans la loi que nous venons d’adopter.

Si l’objectif de cette loi et de notre politique est de sauvegarder des familles de bonne foi en grandes difficultés en leur proposant des aides, voire un relogement, il n’étais pas dans l’intention du législateur d’accorder un chèque en blanc aux mauvais payeurs de mauvaise foi, aux familles qui troublent l’ordre public ou celles confrontées à des problèmes sanitaires.

Le Président de la République lui-même a rappelé qu’il était « hostile à toute mesure en faveur des locataires de mauvaise foi ».

Les conséquences de votre annonce sont déjà ressenties sur le terrain. Les propriétaires privés risquent de bloquer la mise sur le marché de logements disponibles et les Préfectures ne savent plus comment procéder.

Se pose également, dans ce contexte, le problème de la mise en œuvre  du Droit opposable au Logement. A titre d’exemple, une préfecture que vous connaissez bien et donc l’Etat, ont été condamnés par le Tribunal de Versailles à une astreinte de 100 € par jour et par logement.

Pouvez-vous indiquer à l’Assemblée nationale sur quels crédits budgétaires ces astreintes seront inscrites. Seront-elles assumées par le budget du Ministère de l’Intérieur au détriment d’autres mesures régaliennes ou seront-elles prises en charge par votre ministère, au détriment des crédits destinés au financement de nouveaux logements.

Si la loi votée doit apporter un soutien aux familles en détresse – et vous connaissez ma très grande préoccupation en la matière – des déclarations récentes ont laissé croire que tout le monde pourra se maintenir dans les lieux, quelques soient les raisons des impayés de loyer. Dans ces conditions, l’ensemble du travail social, notamment dans les quartiers à forte densité de logements locatifs, serait remis en cause et les Préfectures placées dans des situations intolérables.

Pierre CARDO

Si vous pensez réaliser des travaux dans votre logement, ne manquez pas la semaine de l'Habitat Durable qui se déroulera le 3 et le 4 avril prochain à Chanteloup les Vignes.

Dans le cadre du plan de relance l'ANAH organise ces journées et a choisi l'OPAH des deux rives pour représenter les Yvelines.

Renseignements: courrier dans vos boites à lettres de Philippe TAUTOU, vice-président de la Communauté d'Agglomération en charge de l'aménagement et de l'habitat et sur www.rendezvous-habitatdurable.fr

Comment ne pas le dire autrement ? Les déclarations du pape hier sont proprement choquante, et c'est la société française qui condamne ces propos, ainsi que de nombreux élus de toutes tendances confondues.

Le port de préservatif parait aujourd'hui être la seule protection contre la transmission du Sida, les propos tenus par le Pape mettent à mal le travail de nombreux bénévoles au sein d'organismes internationaux et d'associations qui se battent depuis des années auprès des populations de tous horizons pour limiter la propagation de cette maladie.

Ces propos ne peuvent donc qu'être condamnés.

Le Conseil régional à majorité socialiste a souhaité faire barrage au projet de circuit de formule 1 et de vallée de l'automobile porté par le Conseil général des Yvelines.

Mais le tribunal administratif de Versailles n'a pas donné raison à la région sur la non motivation des ZAD crées pour le projet et la non conformité de celui-ci au SDRIF.

Le débat d'idée continue, et les manifestations organisées les 7 et 8 mars derniers dans plusieurs villes du département ont montré un à priori favorable de la population au projet de vallée de l'autombile, particulièrement des jeunes.

Je porte avec conviction l'idée du bien fondé du grand projet de vallée de l'automobile pour la vallée de la Seine sur le terrain dans les jours à venir à Verneuil ou ailleurs.

La réforme des collectivités territoriales (et le débat sur le grand Paris) est le sujet du moment dans la sphère politique.

Et l'Etude menée par le Mouvement National des Elus Locaux montre que les élus sont plutôt favorables à effectuer ce grand remaniement.

A noter leur souhait de voir les échelons territoriaux revus, du fait de leur trop grand nombre mais également parce que à leurs yeux la France compte trop d'élus.

Autres enseignements intéressants, les élus ayant participé à cette enquête se montrent favorables à une élection au suffrage universel des élus intercommunaux, à la nécessité d'assouplir les règles lourdes de gestion d'une collectivité territoriale mais également la nécessité de donner un vrai statut à l'élu, enfin le souhait d'une décentralisation plus poussée.

Contrairement à ce que l'on pourrait donc penser, les élus locaux semblent, à la vue de cette enquête, favorables à ce chamboulement qui, il est vrai devient nécessaire, pour amoindrir le millefeuille français.

Je vous présente mes meilleurs voeux pour 2009, que cette nouvelle année vous apporte santé, bonheur, réussite à vous même ainsi qu'à tous ceux qui vous sont proches.